Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle de 1967, modifiée en 1979La promotion de la protection de la Propriété Intellectuelle (Propriété Industrielle et droit d'auteur) et la Coopération administrative entre les Unions de Propriété Intellectuelle.

La promotion de la protection de la Propriété Intellectuelle (Propriété Industrielle et droit d'auteur) et la Coopération administrative entre les Unions de Propriété Intellectuelle.

23/03/1975

Convention de Paris de 1883, révisé en dernier lieu à Stockholm (1967) et modifié en 1979.

Protection de la Propriété Industrielle (inventions, marques, dessins et modèles, appellations d'origine) elle fixe les principes de base ; (assimilation des étrangers au nationaux) et les règles générales de protection.

01/03/1966

Arrangement de Madrid de 1891 révisé à Stockholm en 1967 et modifié en 1979

Enregistrement international des marques auprès de Bureau International de l'OMPI, pouvant produire ses effets dans plusieurs pays membres.

05/07/1972

Arrangement de Nice de 1957, révisé à Stockholm en 1967 et modifié en 1979

Classification Internationale des produits et services aux fins de l'enregistrement des marques.

05/07/1972

Arrangement de Lisbonne de 1958, révisé à Stockholm en 1967 et complété en 1979

Protection des appellations d'origine et leur enregistrement international auprès du Bureau International de l'OMPI.

05/07/1972

Arrangement de Madrid de 1891 complété par l'acte de Stockholm (1967)

Répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits (par saisie à l'importation ou autres sanctions

05/07/1972

Traité de Nairobi (1981)

Protection du Symbole Olympique contre son utilisation commerciale sans l'autorisation du Comité International Olympique.

16/08/1984

Traité de coopération en matière de brevets (1970)

Dépôt d'une demande " internationale " de brevet .Il fixe les conditions formelles auxquelles toute demande internationale doit satisfaire

08/03/2000