Brevets d'Invention

Documentations

♦ POUR DÉPÔT DE BREVET

♦ POUR DÉPÔT PCT

♦ ANNUITÉS

♦ CESSION DE BREVET

♦ CONCESSION DE LICENCE DU BREVET

POUR DÉPÔT DE BREVET

1. Pouvoir du mandataire pour chaque demande ; Télécharger

2. Nom, adresse et nationalité du déposant, ou raison sociale s'il s'agit d'une personne morale ;

3. Nom, adresse et nationalité des inventeurs ;

4. Abrégé descriptif en Français et en Arabe ;(en 250 mots au maximum)

5. Deux (2) copies du mémoire descriptif en Français ;

6. Trois (3) copies de la traduction en arabe du mémoire descriptif ;

7. Trois (3) copies des planches de dessins (s'il y a lieu) ;

8. Copie certifiée conforme du document de priorité (s'il y a lieu) ;

9. Acte de cession du droit de priorité (s'il y a lieu).

POUR DÉPÔT PCT

1. Pouvoir mandataire pour chaque demande ; Télécharger

2. Nom, adresse et nationalité du déposant, ou raison sociale s'il s'agit d'une personne morale ;

3. Nom, adresse et nationalité des inventeurs ;

4. Une copie de la publication Internationale, incluant le mémoire descriptif ;

5. Trois copies de la traduction arabe du mémoire descriptif ;

6. Trois copies des planches de dessins (s'il y a lieu) ;

7. Rapport de recherche Internationale ;

8. Rapport d'examen préliminaire International ;

9. Titre en français de la demande de brevet ;

10.Formulaire PCT IB/306 (s'il y a lieu).

Remarques :

* A l'exception de la publication internationale incluant le mémoire descriptif laquelle doit êtreprésentée le jour du dépôt, tous les documents exigés peuvent être déposés dans un délai de 2 mois à compter de la date d'entrée en phase nationale de la demande PCT (ce délai peut être prorogé sur demande).

* Les revendications amendées peuvent être déposées dans un délai d'un mois à compter de la date d'entrée en phase nationale de la demande PCT.

* Le document de priorité peut être déposé dans un délai de 3 mois à compter de la date de dépôt du brevet sous peine de rejet de la priorité.

* Le pouvoir du mandataire doit mentionner les noms et qualités du signataire.

* La légalisation n'est pas nécessaire.

* Le texte de la description ainsi que sa traduction en Arabe n'est écrit ou imprimé que sur le recto de la feuille, une marge de 3 à 4 centimètres est réservée sur le côté gauche (coté droit pour la traduction en Arabe) de celle-ci, ainsi qu'un espace minimum d'environ 3 à 4 centimètres en haut de la première page et de 8 centimètres au moins en bas de la dernière. Un espace équivalent à un interligne et demi est laissé entre les lignes. Celles-ci sont numérotées en chiffres arabes de 5 à 5 au début de la ligne; le numérotage reprenant à 5 en face de la cinquième ligne de chaque page.

* Les chiffres HINDOUS sont prohibés.

ANNUITÉS

1. Numéro et date de dépôt de la demande de brevet ;

2. Nom et adresse du déposant.(lorsque la demande a été déposée par un autre mandataire)

CESSION DE BREVET

1. Pouvoir du mandataire signé par le cessionnaire ; Télécharger

2. Nom, adresse et nationalité du cédant et du cessionnaire ;

3. Numéro et date d'enregistrement de la demande de brevet ou du brevet cédé ;

4. Contrat de cession signé par le cédant et le cessionnaire et légalisé par le consulat d’Algérie. Télécharger

Remarques :

- Une traduction française doit être jointe au contrat de cession établie dans une autre langue(exception faite de l'Arabe).

CONCESSION DE LICENCE DU BREVET

1. pouvoir du mandataire signé par le concédant ; Télécharger

2. Nom, adresse et nationalité du concédant et du cessionnaire ;

3. Numéro et date de la demande de brevet ou du brevet concédé ;

4. Contrat de concession de licence signé par le concédant et le cessionnaire et légalisé par le consulat d’Algérie Télécharger

Remarques :

- Une traduction française doit être jointe au contrat de concession de licence établie dans une autre langue (exception faite de l'Arabe).