Marques

Documents exigés

♦DÉPÔT DE MARQUE

♦RENOUVELLEMENT DE MARQUE

♦CESSION DE MARQUE

♦CONCESSION DE LICENCE DE MARQUE

♦RENONCIATION TOTALE OU PARTIELLE

DÉPÔT DE MARQUE

1. Pouvoir daté et signé pour chaque marque (Français/Anglais) ; Télécharger

2. Nom, adresse et nationalité du déposant ;

3. Dix (10) étiquettes de la marque (max 8cm x 8cm) ;

4. Liste des produits et services ;

5. Numéro et date de priorité, ainsi que le pays d'origine (si revendiquée) ;

6. Copie officielle du document de priorité (si revendiquée).

Remarques :

* Le document de priorité peut être produit après le dépôt dans un délai de 3 mois à compter de la date de dépôt de la marque (ce délai ne peut être étendu).

* Le pouvoir peut être produit dans un délai de 2 mois à compter de la date de dépôt de la marque (ce délai peut être prorogé de 2 autres mois sur demande).Il s'étend à tous les actes et à la réception de toutes les notifications, à l'exception du retrait de la marque ou de la renonciation.

* Le pouvoir doit comporter le nom et la qualité de la personne signataire.

* La légalisation de la signature n'est pas exigée.

RENOUVELLEMENT DE MARQUE

1. Pouvoir signé pour chaque marque (Français/Anglais) ; Télécharger

2. Nom, adresse et nationalité du déposant ;

3. Dix (10) étiquettes de la marque (max 8cm x 8cm) ;

4. Numéro et date d'enregistrement de la marque à renouveler ;

5. Preuve d'usage (AFFIDAVIT). Télécharger

Remarques :

* Le pouvoir peut être produit dans un délai de 2 mois à compter de la date de dépôt de la marque (ce délai peut être prorogé de 2 autres mois sur demande).

* Le pouvoir doit comporter le nom et la qualité de la personne signataire.

* La légalisation de la signature n'est pas exigée.

* Depuis le 1er Janvier 2006, la demande de renouvellement doit être accompagnée de tout moyen propre à établir ou à rendre vraisemblable dont il a été fait usage de la marque au cours de l'année qui précède l'expiration de l'enregistrement.

Ce document peut être produit dans un délai de 2 mois à compter de la date de dépôt de la demande de renouvellement (ce délai peu être prorogé de 2 autres mois sur demande) ;

* La preuve d'usage peut consister en des factures, connaissements, ou bien être une simple déclaration d'usage (AFFIDAVIT) signée par le déposant.

CESSION DE MARQUE

1. Contrat de cession signé par le cédant et le cessionnaire et légalisé par le consulat d’Algérie; Télécharger

2. Pouvoir signé par le cessionnaire mentionnant le nom et qualité du signataire ; Télécharger

3. Nom, adresse et nationalité du cédant et du cessionnaire ;

4. Numéro et date d'enregistrement des marques cédées.

Remarques :

- Une traduction française doit être jointe au contrat de cession établie dans une autre langue (exception faite de l'Arabe).

CONCESSION DE LICENCE DE MARQUE

1. Contrat de concession de licence signé par le concédant et le cessionnaire ; Télécharger

2. Pouvoir signé par le concédant mentionnant le nom et qualité du signataire ; Télécharger

3. Nom, adresse et nationalité du concédant et du concessionnaire ;

4. Numéro et date d'enregistrement des marques concédées.

Remarques :

- Le contrat de concession de licence :

* Peut être notarié ou sous signature privée si les deux parties résident dans le même pays.

* L'acte sous sein privé doit être certifié par les autorités d'un des pays de résidence des parties si celles-ci sont de pays différents.

* Si un des contractants est de nationalité Algérienne, l'acte doit être notarié.

- Une traduction française doit être jointe au contrat de concession de licence établie dans une autre langue (exception faite de l'Arabe).

RENONCIATION TOTALE OU PARTIELLE

1. Pouvoir signé par le déposant mentionnant le nom et qualité du signataire ; Télécharger

2. Numéro et date d'enregistrement ou de dépôt de la marque ;

3. Liste des produits à supprimer dans le cas d'une renonciation partielle.