Nom de Domaine

Documents exigés


1. Formulaire à remplir et à signer par le demandeur Télécharger, mentionnant le nom de domaine choisi ;

 

2. Une pièce justifiant le choix du Nom de domaine:

- Une copie du registre de commerce (entité commerciale) ou ;

- Une copie du dépôt de marque à l'INAPI (pour les noms de marques) ou ;

- Une copie du décret officiel de création (association, organisation,organisme étatique,…).

3. Pouvoir  signé par le demandeur Télécharger.